Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
Question écrite n° 13379 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 07/01/2025; télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
Question écrite n° 10020 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 07/10/2025; agriculture - Importations d'œufs ukrainiens en France - Importations d'œufs ukrainiens en France
Question écrite n° 10722 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/11/2025; femmes - Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » - Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité »
Question écrite n° 12628 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/02/2026; numérique - Capgemini doit cesser toute activité avec ICE ! - Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !