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- Question écrite n° 6391 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Vente d'animaux domestique en click and collect - Vente d'animaux domestique en click and collect
- Question écrite n° 6574 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 13/05/2025
- énergie et carburants - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
- Question écrite n° 13056 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect - Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Question écrite n° 10336 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/10/2025
- énergie et carburants - Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques - Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
- Question écrite n° 1426 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Amendement n° 1535 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Villedieu, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Rimbert, M. Evrard, M. David Magnier, M. Le Bourgeois, M. Dragon, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Limongi, M. Gery, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Lorho, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud et M. Guitton - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 2435 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans)
- Amendement n° 1121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Boucard - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
- Question écrite n° 13301 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- espace et politique spatiale - Interruption impérative du projet Bromo - Interruption impérative du projet Bromo
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