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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/04/2026
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d'évolution de la situation en Iran suite à l'opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d'études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l'Observatoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 26/03/2026
- Audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- N° 2625 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 28 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 2656 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logement
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logement)
- Dossier législatif - Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
- N° 2648 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2649 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants)
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