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- Question écrite n° 8210 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Situation de la filière viticole française et aides européennes - Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 10401 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10061 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 10332 de Mme Sandrine Le Feur
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- Question écrite n° 10062 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 5985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 11181 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/11/2025
- numérique - Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen - Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
- Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
- Question écrite n° 10045 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 07/10/2025
- commerce et artisanat - Régulation du métier de tatoueur - Régulation du métier de tatoueur
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