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- Question écrite n° 6721 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- chômage - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
- Question écrite n° 11199 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/11/2025
- presse et livres - Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias - Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
- Question écrite n° 9232 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- emploi et activité - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 12161 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Déploiement du programme de médiation scolaire associative. - Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
- Question écrite n° 12150 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 - Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
- Question écrite n° 8023 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique hospitalière - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
- Question écrite n° 12131 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 13/01/2026
- animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 9206 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- collectivités territoriales - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Question écrite n° 10956 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
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