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- Dossier législatif - Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
- N° 1996 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1996 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/11/2025
- – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2037) ;
- – Audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
- N° 2130 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites)
- Texte adopté n° 184 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Dossier législatif - La science dans la mêlée pour une nation sportive
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 novembre 2025
- Date de séance : 21/11/2025
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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