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- Question écrite n° 9554 de M. Aurélien Dutremble
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- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Question écrite n° 10950 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Question écrite n° 12548 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/02/2026
- automobiles - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 10989 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 18/11/2025
- élevage - Taxes marché du porc - Taxes marché du porc
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