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Question écrite n° 10659 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/10/2025
travail - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Question écrite n° 10232 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 14/10/2025
étrangers - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Question écrite n° 12796 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 10/02/2026
médecines alternatives - Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie - Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
Question écrite n° 13032 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 17/02/2026
syndicats - Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 - Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Question écrite n° 11578 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 09/12/2025
politique extérieure - Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine - Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
Question écrite n° 11376 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 02/12/2025
politique extérieure - Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose - Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
Question écrite n° 12950 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 17/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis de conduire - Accès au permis de conduire
Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 10/06/2025
entreprises - Protection des emplois de Darquer & Mery - Protection des emplois de Darquer & Mery
Question écrite n° 10772 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/11/2025
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers - Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 10742 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 04/11/2025
maladies - Lutte contre le VIH - Lutte contre le VIH