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- Question écrite n° 10659 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/10/2025
- travail - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
- Question écrite n° 10232 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
- Question écrite n° 12796 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 13032 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 11578 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine - Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
- Question écrite n° 11376 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose - Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Question écrite n° 12950 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis de conduire - Accès au permis de conduire
- Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Protection des emplois de Darquer & Mery - Protection des emplois de Darquer & Mery
- Question écrite n° 10772 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 04/11/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers - Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 10742 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/11/2025
- maladies - Lutte contre le VIH - Lutte contre le VIH
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