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- Question écrite n° 12760 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/02/2026
- femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
- Question écrite n° 6845 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil - Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
- Question écrite n° 12458 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/01/2026
- maladies - Contribution française au Fonds mondial - Contribution française au Fonds mondial
- Question écrite n° 10599 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 12818 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12686 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurance maladie maternité - Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein - Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Question écrite n° 12696 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- chasse et pêche - Fuites de données touchant les chasseurs - Fuites de données touchant les chasseurs
- Question écrite n° 11987 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 12789 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/02/2026
- logement - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 12895 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
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