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- Question écrite n° 13217 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité routière - Sécurité et encadrement des trottinettes électriques - Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Question écrite n° 13077 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- automobiles - Piratage de comptes SIV - Piratage de comptes SIV
- Question écrite n° 11576 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
- Question écrite n° 12856 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- sécurité sociale - Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale - Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
- Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 13019 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 13037 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- urbanisme - Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme - Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 12843 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
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