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- Question écrite n° 11156 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières - Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Question écrite n° 12720 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/02/2026
- élevage - Enveloppe nationale d'indemnisation DNC - Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
- Question écrite n° 12086 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 30/12/2025
- jeunes - Revalorisation du FONJEP - Revalorisation du FONJEP
- Question écrite n° 12684 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12761 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- femmes - Violences conjugales subies par les femmes âgées - Violences conjugales subies par les femmes âgées
- Question écrite n° 7433 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
- Question écrite n° 8410 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 12760 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/02/2026
- femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
- Question écrite n° 6845 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil - Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
- Question écrite n° 12458 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/01/2026
- maladies - Contribution française au Fonds mondial - Contribution française au Fonds mondial
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