Résultats de la recherche - Assemblée nationale

135218 résultats trouvés

Question écrite n° 12960 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 17/02/2026; hôtellerie et restauration - Défense des restaurateurs indépendants - Défense des restaurateurs indépendants
Question écrite n° 10407 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 21/10/2025; papiers d'identité - Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France - Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France
Question écrite n° 9600 de M. David Magnier: Date de dépôt : 09/09/2025; entreprises - Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ? - Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
Question écrite n° 8821 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 22/07/2025; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt bénévolat - Crédit d'impôt bénévolat
Question écrite n° 9345 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/08/2025; impôts et taxes - CAUE - CAUE
Question écrite n° 9064 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 29/07/2025; impôts et taxes - Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve - Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations
Question écrite n° 9761 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024 - Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 9813 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 23/09/2025; jeunes - Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité - Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité