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Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/05/2026
  1. - Audition de M. Mathieu Lacombe, ministre de la culture et des communications du Québec
Compte rendu de réunion n° 223 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/04/2026
  1. Examen de la note scientifique sur les néonicotinoïdes (Emeric Salmon, député, et Michaël Weber, sénateur, rapporteurs)
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur « Où va l'IA ? Quels développements pour quels usages ? »
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 21/01/2026
  1. Audition, ouverte à la presse :
  2. - des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
  3. - des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;
  4. - du Syndicat national des journalistes (SNJ) : MM. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et Julien Fleury.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de juristes spécialisés dans le droit des médias : M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier, Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ancienne directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 10/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général
N° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Date de dépôt : 21/05/2026
Voir le dossier (Les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 18/12/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions, et de M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/12/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3ème chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 22/01/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions pour la CFDT, Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT, Mmes Mathilde Goupil et Anne Guille pour le SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions), M. Aldo Fogacci pour l'UNSA, et MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe pour FO France Télévision
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe