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- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
- Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
- Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
- Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
- Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Question écrite n° 13379 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 2000 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
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