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Dossier législatif - Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Dossier législatif - Freiner la croissance du photovoltaïque
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 03/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 344 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
Dossier législatif - Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Dossier législatif - Sauvegarder nos écoles rurales
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire)