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Question écrite n° 10839 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 11/11/2025
élevage - Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine - Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 11276 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 02/12/2025
banques et établissements financiers - Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers - Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Question au Gouvernement n° 1290 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 11/02/2026
énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1386 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 26/03/2026
espace et politique spatiale - Projet Bromo - Projet Bromo
Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/01/2026
politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
Question écrite n° 13090 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2026
déchets - REP Emballages - REP Emballages
Question écrite n° 13642 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 17/03/2026
patrimoine culturel - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
Question écrite n° 10530 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 28/10/2025
déchets - Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi - Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 17/02/2026
défense - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Question écrite n° 9431 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 26/08/2025
maladies - Augmentation du risque de cancer du foie - Augmentation du risque de cancer du foie