141585 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de M. Bothorel - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 20 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Midy et M. Bothorel - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
- Question écrite n° 13301 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- espace et politique spatiale - Interruption impérative du projet Bromo - Interruption impérative du projet Bromo
- Question au Gouvernement n° 95 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 24/10/2024
- industrie - État de l’industrie française - État de l’industrie française
- Question écrite n° 8834 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/07/2025
- maladies - Reconnaissance de la maladie de Lyme - Reconnaissance de la maladie de Lyme
- Question au Gouvernement n° 500 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 19/03/2025
- espace et politique spatiale - Suppression de postes chez Thales et Airbus - Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Question écrite n° 10838 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/11/2025
- élevage - Importation d'oeufs ukrainiens - Importation d'oeufs ukrainiens
- Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats