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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/06/2026
  1. – Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l'impact environnemental des aliments ultra-transformés ;
  2. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
  3. – Audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d'économie à l'université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026 ;
  4. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 03/06/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Texte adopté n° 323 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (en visioconférence)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 juin 2026
Date de séance : 23/06/2026
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales :
  2. - Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin
  3. - Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence)
  4. - Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol
  5. - UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon
N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date de dépôt : 11/02/2026
Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2026
  1. Audition de M. Éric Lelong, président de l'interprofession des produits de la ruche InterApi, M. Éric Le Mélinaire, administrateur d'InterApi et membre du Syndicat français des miels, et Mme Elsa Ricote, directrice d'InterApi.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2026
Date de séance : 24/06/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Conventions et accords internationaux
  3. 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
  4. 4. Droit à l’aide à mourir
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2796 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
Date de dépôt : 13/05/2026
Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)