129471 résultats trouvés
- Question écrite n° 10020 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 07/10/2025
- agriculture - Importations d'œufs ukrainiens en France - Importations d'œufs ukrainiens en France
- Question écrite n° 10722 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/11/2025
- femmes - Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » - Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité »
- Question écrite n° 12628 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/02/2026
- numérique - Capgemini doit cesser toute activité avec ICE ! - Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !
- N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
- N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
- Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
- N° 498 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- Amendement n° 8 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 3313 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Midy, M. Olive et Mme Olivia Grégoire - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 10 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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