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- Texte adopté n° 113 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025
- Date de séance : 14/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1333 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (L'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances)
- Dossier législatif - L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/05/2025
- – Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/05/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, accompagné de M. Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, accompagné de M. Vincent Moulin Wright, directeur général de France Industrie, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques
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