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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/04/2026
- - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- - communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 avril 2026
- Date de séance : 30/04/2026
- 1. Lutte contre les occupations illicites de logements
- 2. Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ?
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/04/2026
- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-São Tomé et Príncipe
- Date de réunion : 05/05/2026
- Audition - Consule honoraire de Sao Tomé-et-Principe, Mme Siomara Viegas-Le Roux
- N° 2753 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/05/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
- N° 2751 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
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