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Dossier législatif - Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Dossier législatif - Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Dossier législatif - Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
N° 2938 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
N° 2925 rapport - Rapport de M. Maxime Michelet sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
N° 2927 rapport - Rapport de M. Charles Alloncle sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
N° 2915 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher et Mme Brigitte Liso, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).: Date de dépôt : 11/06/2026; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2926 rapport - Rapport de M. Olivier Fayssat sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2915 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante