122136 résultats trouvés
- Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Question écrite n° 2000 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Question écrite n° 10576 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/10/2025
- justice - Encadrement des communications judiciaires internationales - Encadrement des communications judiciaires internationales
- Question écrite n° 11018 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 18/11/2025
- industrie - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
- Amendement n° 1964 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Bovet, M. Allisio, M. Bigot, M. Buisson, M. Boulogne, M. Casterman, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Galzy, M. Golliot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
- Amendement n° 320 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 287 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Bonnivard - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 398 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
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