122136 résultats trouvés
- Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
- Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
- Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Question écrite n° 13379 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Amendement n° 3217 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Céline Hervieu, M. Delaporte, Mme Lebon et M. Monnet - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 849 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Céline Hervieu, M. Delaporte, Mme Lebon et M. Monnet - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)
- Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Question écrite n° 10020 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 07/10/2025
- agriculture - Importations d'œufs ukrainiens en France - Importations d'œufs ukrainiens en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats