Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137609 résultats trouvés

Question écrite n° 14093 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 07/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux - Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
Question écrite n° 14134 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 07/04/2026; outre-mer - Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer - Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
Question écrite n° 14180 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 07/04/2026; sports - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 14019 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 07/04/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Question écrite n° 14031 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/04/2026; assurance maladie maternité - Fraudes à l'assurance maladie - Fraudes à l'assurance maladie
Question écrite n° 14117 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 07/04/2026; matières premières - Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène - Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Question écrite n° 14116 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 07/04/2026; marchés publics - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/04/2026; montagne - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Question écrite n° 11434 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/12/2025; aménagement du territoire - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)