Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 29 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Question au Gouvernement n° 1500 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 06/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Rave-party dans le Cher - Rave-party dans le Cher
Question orale sans débat n° 792 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 09/06/2026; impôt sur le revenu - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Question écrite n° 16044 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
Question au Gouvernement n° 1499 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 06/05/2026; administration - Ademe - Ademe
Question écrite n° 15906 de M. René Pilato: Date de dépôt : 16/06/2026; associations et fondations - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
Question écrite n° 15621 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 02/06/2026; logement - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Question au Gouvernement n° 1516 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 07/05/2026; maladies - Traitement des cancers du cerveau - Traitement des cancers du cerveau
Question écrite n° 16048 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Pénurie FAM et TSA - Pénurie FAM et TSA
Question au Gouvernement n° 1518 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 07/05/2026; patrimoine culturel - Urgences patrimoniales - Urgences patrimoniales