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- Question écrite n° 14183 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 07/04/2026
- taxis - Crise économique sur la profession de taxi - Crise économique sur la profession de taxi
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
- Dossier législatif - Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
- Dossier législatif - Proposition de loi portant statut des chiens guides
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
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