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Amendement n° 5 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 49 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 3 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Dossier législatif - Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Amendement n° 12 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 25/03/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 20 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 27/03/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 35 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 27/03/2026; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 54 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 38 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 27/03/2026; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 63 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)