165629 résultats trouvés
- Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Question écrite n° 3097 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Mouvements masculinistes en France - Mouvements masculinistes en France
- Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
- Question écrite n° 6667 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Relance d'un service auto/train - Relance d'un service auto/train
- Question écrite n° 6850 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe - Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Question écrite n° 6817 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 6245 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical - Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
- Question écrite n° 6129 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- justice - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
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