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- Question écrite n° 13760 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 24/03/2026
- industrie - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Question écrite n° 13748 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- étrangers - Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants - Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
- Question écrite n° 13800 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Anciens bénéficiaires des TUC - Anciens bénéficiaires des TUC
- Question écrite n° 12182 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Français de l'étranger - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
- Question écrite n° 10870 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/11/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français - Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
- Question écrite n° 13805 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
- Question écrite n° 13708 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- armes - Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France - Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
- Question écrite n° 10051 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 07/10/2025
- déchets - Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels - Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 9318 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/08/2025
- transports routiers - Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 - Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
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