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- Amendement n° 266 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
- Question écrite n° 13060 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Vente chien et chat en animalerie - Vente chien et chat en animalerie
- Amendement n° 8 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de M. Bothorel - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 16 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 2617 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Voir le dossier (Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger)
- Amendement n° 574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2105 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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