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- Question écrite n° 12451 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales - Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
- Question écrite n° 11093 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/11/2025
- aide aux victimes - Facilitation de la lutte contre le non-recours - Facilitation de la lutte contre le non-recours
- Question écrite n° 1763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
- Question écrite n° 13113 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED - Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
- Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 6082 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Question écrite n° 12574 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enfants - Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026 - Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Question écrite n° 12611 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/02/2026
- immigration - Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre - Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
- Question écrite n° 10481 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 21/10/2025
- tourisme et loisirs - Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location - Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
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