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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Robin, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, et président du collège des directeurs généraux d'ARS, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire, référente « santé mentale » au sein du collège
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 29/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Hugues Bricq, Directeur du renseignement (DRPP) à la préfecture de police de Paris
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable d'information statistique à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l'étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d'identification des assurés.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur);
  3. - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
  4. – Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
  5. – M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique