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- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2026
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
- N° 1522 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- N° 2057 tome II - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Date de dépôt : 01/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)
- N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 472 tome IX - Avis de M. Joël Bruneau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 15 - Rapport de Mme Christine Arrighi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1272 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux)
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