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- Question écrite n° 2415 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 03/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Question écrite n° 11572 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Question écrite n° 11569 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 9596 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural - Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 9756 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/09/2025
- retraites : généralités - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Question écrite n° 11793 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Hausse des tarifs postaux - Hausse des tarifs postaux
- Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/12/2025
- lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
- Question écrite n° 11824 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
- Question écrite n° 11686 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élections et référendums - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
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