Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11750 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 16/12/2025; langue française - Fermeture de l'ESFAM de Sofia - Fermeture de l'ESFAM de Sofia
Question écrite n° 4990 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 18/03/2025; aide aux victimes - Soutenir les familles de victimes de meurtre - Soutenir les familles de victimes de meurtre
Question écrite n° 10395 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 21/10/2025; logement - Envolée des loyers à Aubagne - Envolée des loyers à Aubagne
Question écrite n° 8883 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 22/07/2025; politique sociale - Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers - Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Question écrite n° 12545 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 03/02/2026; assurance maladie maternité - Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 - Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
Question écrite n° 12621 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 03/02/2026; logement - Soutien aux propriétaires de locaux professionnels - Soutien aux propriétaires de locaux professionnels
Question écrite n° 5931 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 15/04/2025; établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
Question écrite n° 8743 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/07/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance du transport sanitaire - Reconnaissance du transport sanitaire
Question écrite n° 6693 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Soutien à la filière d'agriculture biologique - Soutien à la filière d'agriculture biologique
Question écrite n° 9196 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 05/08/2025; automobiles - Difficultés d'obtention de quitus fiscal - Difficultés d'obtention de quitus fiscal