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- N° 2278 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 26/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 25/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Legrain, députée, co-auteure du rapport sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
- N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
- N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)
- N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
- Question écrite n° 11930 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
- Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 11988 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
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