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- Question écrite n° 9367 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
- Question écrite n° 9321 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression du 8 mai comme jour férié - Suppression du 8 mai comme jour férié
- Question écrite n° 11683 de Mme Natalia Pouzyreff
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- Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 7369 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 11710 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
- Question écrite n° 11659 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/12/2025
- bois et forêts - Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt - Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Question écrite n° 4902 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/03/2025
- médecine - Reconnaissance médecine du sport - Reconnaissance médecine du sport
- Dossier législatif - L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
- Dossier législatif - Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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