186644 résultats trouvés
- Question écrite n° 14589 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- services à la personne - Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation - Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
- Question écrite n° 14442 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élevage - Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire - Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 15426 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- logement : aides et prêts - Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' - Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Question écrite n° 15604 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonction publique territoriale - Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux - Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
- Question écrite n° 3450 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
- Question écrite n° 15875 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile - SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Question écrite n° 14177 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
- Question orale sans débat n° 733 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française - Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/06/2026
- - Nomination du rapporteur d'une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
- - Nomination d'un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537)
- - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740)
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l'Autorité nationale des jeux
- - Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l'OCDE) : audition de MM. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent VICARD, professeur à l'université Paris-Dauphine, et Quentin PARRINELLO, de l'Observatoire international de la fiscalité
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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