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Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission par le Sénat et de la délégation au fond de ces articles par la commission des lois) ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels (MM. Thierry Benoît et Christophe Barthès, corapporteurs) ;
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/06/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations publiques en charge de la politique industrielle :
  2. M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE)
  3. M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes (SGAE)
  4. M. Guillaume Primot, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques du Medef, et M. Jean-Baptiste Léger, responsable du pôle transition écologique du Medef
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 215 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/11/2025
  1. Examen du rapport science et sport (David Ros, rapporteur)
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Date de dépôt : 31/10/2025
Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
Dossier législatif - Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
N° 2128 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes
Date de dépôt : 24/11/2025
Voir le dossier (Garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes)