Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13853 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 11018 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 18/11/2025; industrie - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/04/2026; mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 22/10/2024; industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
Amendement n° 1658 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 37 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Thevenot et Mme Genetet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay et M. Gosselin - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérôme Buisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques)
N° 560 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (Les impacts des plastiques sur la santé humaine)
Amendement n° 3217 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Céline Hervieu, M. Delaporte, Mme Lebon et M. Monnet - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)

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