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- N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
- N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 963 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France)
- N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
- N° 1970 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Laisney et M. Stéphane Piednoir sur la géoingénierie
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Voir le dossier (La géoingénierie)
- Amendement n° 574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2105 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2603 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2090 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Sabatou - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1370 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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