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Amendement n° 33 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 21 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 16 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Latrèche, M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, Mme Liso, M. Lauzzana et Mme Vidal - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 4 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Serva, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, M. Habib, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2026: Date de séance : 28/05/2026
Amendement n° 17 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 5 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Serva et M. Lenormand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)