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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 27/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur « l'accompagnement de la dépendance » réunissant : le Dr Joëlle MARTINAUX, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ; M. Louis CHAMPION, président de la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) et Mme Alexandra DUVAUCHELLE, déléguée générale ; Mme Céline BOREUX, directrice par intérim de la Fondation Aulagnier, membre du Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S) ; Mme Jade LEMAIRE, présidente du Cercle des proches aidants en EPHAD et M. Mathurin LAURIN, délégué général de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD).
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- Dossier législatif - Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Lorenzo Andreozzi, expert chargé de la sécurité de la plateforme TikTok
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 28/05/2025
- – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos
- Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
- N° 1050 - Proposition de résolution de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 06/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) 2022.
- Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe
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