141818 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
- Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
- N° 1970 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Laisney et M. Stéphane Piednoir sur la géoingénierie
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Voir le dossier (La géoingénierie)
- Question écrite n° 14301 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/04/2026
- logement : aides et prêts - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 15194 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- énergie et carburants - Évolution du soutien au photovoltaïque - Évolution du soutien au photovoltaïque
- Question écrite n° 15316 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 15716 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Amendement n° 574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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