Résultats de la recherche

864 résultats trouvés

N° 2578 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).: Date de dépôt : 23/03/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation: Date de dépôt : 07/04/2026; Voir le dossier (Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
N° 2640 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).: Date de dépôt : 10/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale)
N° 2628 rapport - Rapport de M. Frantz Gumbs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).: Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).: Date de dépôt : 25/03/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
N° 2633 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°2619).: Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
N° 2643 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 2631 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).: Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs: Date de dépôt : 15/04/2026; Voir le dossier (L'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Hervieu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de santé environnementale: Date de dépôt : 16/04/2026; Voir le dossier (L'évaluation des politiques de santé environnementale)