141068 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 22/05/2026
- Amendement de M. Nadeau, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Amendement n° 16 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/05/2026
- Audition de M. Milojko Spajic, Premier ministre du Monténégro ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748) ;
- Nomination de rapporteurs d'information.
- Amendement n° 14 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 2 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 22/05/2026
- Amendement de M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
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