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Amendement n° 105 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Guiniot, M. Bigot, M. Buisson, Mme Hamelet, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Lelouis, M. Jolly, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 266 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Question écrite n° 13060 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente chien et chat en animalerie - Vente chien et chat en animalerie
Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
Question orale sans débat n° 616 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 10/02/2026; industrie - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1970 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Laisney et M. Stéphane Piednoir sur la géoingénierie: Date de dépôt : 16/10/2025; Voir le dossier (La géoingénierie)
N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
N° 725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérôme Buisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques)
N° 560 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (Les impacts des plastiques sur la santé humaine)