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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 19/02/2026
- Audition de représentants de salariés
- Dossier législatif - L'avenir de la politique commune de la pêche
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 26/02/2026
- Audition de M. Olivier Laureau, président du groupe Servier.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 19/02/2026
- Audition de MM. Henri-Pierre Garnier, président, et André Calisti, conseiller du Board du fonds d'investissement Mutares France.
- Question écrite n° 13721 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 24/03/2026
- communes - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Question écrite n° 13781 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
- Question écrite n° 13769 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/03/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 12266 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 20/01/2026
- énergie et carburants - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
- Question écrite n° 13816 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Exposition alimentaire au mercure - Exposition alimentaire au mercure
- Question écrite n° 11830 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
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