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Question écrite n° 208 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Amendement n° 218 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
N° 783 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 5967 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/04/2025; logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
Question orale sans débat n° 220 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 04/03/2025; industrie - Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité - Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Question écrite n° 5991 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/04/2025; numérique - Stratégie nationale sur les data center - Stratégie nationale sur les data center
Amendement n° 246 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)